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Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2001 concernant les établissements municipaux du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les mesures de Carte scolaire propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2001 concernant les �tablissements municipaux du second degr� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les mesures de carte scolaire suivantes propos�es par l'Acad�mie de Paris pour la rentr�e 2001 concernant les �tablissements municipaux du second degr� �num�r�s ci-apr�s :
- fermeture du coll�ge municipal Guadeloupe (18e) ;
- fermeture du coll�ge municipal Villey (18e).

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 100
Conseil municipal
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