D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le d�cret n� 85-1229 du 20 novembre 1985, modifi�, relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D 325-1�, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de groupe automobile de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration DRH 27, en date des 24 et 25 septembre 2001, modifiant les d�lib�rations fixant le statut particulier applicable � certains corps de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation de l'examen professionnel d'acc�s au corps des conducteurs d'automobile de transport en commun de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'examen professionnel pr�vu � l'article 3 de la d�lib�ration D 325-1�, en date du 25 mars 1991, susvis�e, pour l'acc�s au corps des conducteurs d'automobile de transport en commun comporte les �preuves suivantes :
1/ Questionnaire � choix multiple destin� � v�rifier les connaissances de base en mati�re de m�canique automobile et l'aptitude � assurer l'entretien courant d'un v�hicule.
Il portera �galement sur les r�gles de s�curit� � observer dans le cadre de l'utilisation et de la conduite de tous types de v�hicules et comprendra des �l�ments simples de math�matiques. (dur�e : 45 minutes) (coefficient 2)
2/ Cas pratique
Cette �preuve comportera l'�tude et le choix d'itin�raires et la r�daction d'un constat d'accident. (dur�e : 2 heures) (coefficient 3)
3/ Epreuve orale
Cette �preuve est destin�e � appr�cier l'aptitude � tenir le poste et les motivations des candidat(e)s. (dur�e : 10 � 15 minutes) (coefficient 4)
Chaque note est multipli�e par le coefficient affect� � l'�preuve consid�r�e. Toute note inf�rieure � 7/20 est �liminatoire.
Nul(le) ne peut �tre d�clar�(e) re�u(e) � l'examen si il (elle) n'a obtenu une moyenne au moins �gale � 10/20 pour l'ensemble des �preuves.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines assure l'organisation de l'examen.
Un(e) repr�sentant(e) du personnel peut assister au d�roulement des �preuves. Toutefois, il(elle) ne peut participer au choix des sujets, � la correction des �preuves et � l'attribution des notes.
Art. 2.- Les �preuves (support de communication et rajout du tiers temps) seront syst�matiquement adapt�es et am�nag�es pour les diff�rentes formes de handicap.
Les �preuves seront syst�matiquement organis�es dans des lieux accessibles (mat�riel, salle d'�preuve, sanitaires).
Des informations sur la capacit� d'exercer cette profession par les personnes handicap�es aussi bien en interne (reclassement professionnel), qu'en externe (recrutement des travailleurs handicap�s) seront fournies aux candidats).