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Subvention à l'Association des commerçants et artisans du square d'Anvers (9e), pour la réalisation d'une animation commerciale. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association des commer�ants et artisans du square d'Anvers (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 18.000 F (2.744,08 euros) est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans du square d'Anvers (ACA Anvers) (C. 00153), 95, rue de Dunkerque (9e), pour l'animation commerciale qui a eu lieu le 23 juin 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association de factures acquitt�es, faisant �tat des d�penses engag�es par l'association pour la r�alisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6574, fonction 94, ligne P001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DFAE 91
Conseil municipal
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