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Approbation des modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des immeubles et lots de copropriété relevant du budget municipal, (prestations de serrurerie - métallerie et de maçonnerie). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commandes, pour les travaux de mise en s�curit� des immeubles et lots de copropri�t� relevant du budget municipal et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s,
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de march�s � lots et � bons de commandes pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� des immeubles et lots de copropri�t� municipaux, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33, 40, 58 � 60 et 72 I-1du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation ainsi que les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res communs � ces 6 march�s, et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget municipal de fonctionnement ( nature 61522), que sur le budget municipal d'investissement (nature 2313), fonction 70, pour l'exercice 2002 et les exercices 2003 et 2004 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DLH 155
Conseil municipal
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