D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux pour l'am�nagement de sanitaires, la mise en conformit� de l'�lectricit� et la reprise du plancher de la coursive � la base Boulogne des inspecteurs de s�curit� avenue de l'Hippodrome, bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'am�nagement de sanitaires, de la mise en conformit� de l'�lectricit� et de la reprise du plancher de la coursive � la base Boulogne des inspecteurs de s�curit� avenue de l'Hippodrome, bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en entreprise g�n�rale, avec variantes, conform�ment aux articles 33,58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sous r�serve de la d�cision de financement au chapitre 23, article 2313, rubrique 110, compte 91000299-023, du budget d'investissement de la Ville de Paris.