D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'�ducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes des gardes-corps d'escalier � l'�cole maternelle 31, rue des Renaudes et � l'�cole maternelle 48, rue de Saussure (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de mise aux normes des gardes-corps d'escalier � l'�cole maternelle 31, rue des Renaudes et � l'�cole maternelle 48, rue de Saussure (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation de march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80 000-1-99-� 004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.