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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique des bureaux de la Section du stationnement sur la voie publique, 15, boulevard Carnot (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�lioration du confort thermique des bureaux de la Section du stationnement sur la voie publique, 15, boulevard Carnot (12e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�lioration du confort thermique des bureaux de la Section du stationnement sur la voie publique, 15, boulevard Carnot (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33 et 58 � 60 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� en application des articles 34 et 35-I-1 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, ou d'un march� n�goci� en application des articles 34 et 35-II-3 apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypoth�se o� le titulaire serait d�faillant.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, ou, en cas d'urgence, dans l'hypoth�se o� le titulaire serait d�faillant ainsi que les �ventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant au dit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 820, sous rubrique 8203, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2001 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 129
Conseil municipal
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