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Subvention à l'association "ACCORDAGES" (10e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Accordages" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "ACCORDAGES" sise 8, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e) (X01724).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657 4, rubrique 04, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 SGRI 22
Conseil municipal
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