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Mise en révision-élaboration du Plan local d'urbanisme de Paris. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-6, L. 123-13, L. 123-19, L. 300-2, R. 123-15, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu le Plan local d'urbanisme constitu� :
Du Plan d'occupation des sols de Paris approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 20 novembre 1989, r�vis� partiellement par d�lib�ration du 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s municipaux des 19 novembre 1990, 30 avril 1992, 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998, 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;
1� - Du Plan d'occupation des sols du Hameau Boileau approuv� par arr�t� pr�fectoral du 15 juillet 1975, mis � jour par arr�t� municipal du 6 mars 2001 ;
2� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "des Halles" (1er et 4e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 21 ao�t 1975 ;
3� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 17 d�cembre 1979 ;
4� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Dorian" (11e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 21 janvier 1987 ;
5� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Reuilly" (12e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 13 novembre 1986 ;
6� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Gare de Lyon-Bercy" (12e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 20 d�cembre 1983 ;
7� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Chalon" (12e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 juin 1991 ;
8� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Bercy" (12e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 f�vrier 1988 ;
9� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 16 septembre 1985 ;
10� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Lahire" (13e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 2 mars 1981 ;
11� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Baudricourt" (13e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 20 juin 1980 ;
12� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Gandon-Massena" (13e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 13 novembre 1986 ;
13� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 juin 1992 ;
14� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 juin 1998 ;
15� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 7 juillet 1997 ;
16� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Chevaleret-Jeanne-d'Arc" (13e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 mars 1990 ;
17� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 20 novembre 1995 ;
18� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix" (14e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 11 f�vrier 1991 ;
19� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Jean-Zay" (14e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 19 octobre 1984 ;
20� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Didot" (14e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 29 mai 2000 ;
21� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 19 f�vrier 1986 ;
22� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Saint-Charles" (15e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 16 juin 1978 ;
23� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Gare de Vaugirard" (15e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 14 d�cembre 1979 ;
24� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Vaugirard" (15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 mai 1995 ;
25� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Dupleix" (15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 19 f�vrier 1990 ;
26� - Du plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Citro�n-C�vennes" (15e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 31 mai 1999 ;
27� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" (16e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 20 ao�t 1981 ;
28� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Champerret" (17e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 septembre 1990 ;
29� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Saussure" (17e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 23 novembre 1987 ;
30� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Porte-d'Asni�res" (17e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 17 novembre 1997 ;
31� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Moskova" (18e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 16 d�cembre 1991 ;
32� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Evangile" (18e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 8 f�vrier 1985 ;
33� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Pajol" (18e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 janvier 1996 ;
34� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Flandre-Nord" (19e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 15 avril 1985 ;
35� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Manin-Jaur�s" (19e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 18 f�vrier 1986 ;
36� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Flandre-Sud" (19e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 janvier 1987 ;
37� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 25 janvier 1999 ;
38� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Porte-des-Lilas" (19e et 20e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 28 f�vrier 1994 ;
39� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Ancien Village de Charonne" (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 16 novembre 1977 ;
40� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Gare de Charonne" (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 8 juillet 1980 ;
41� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 18 ao�t 1980 ;
42� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 10 juillet 2000 ;
43� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "de Belleville" (20e) approuv� par arr�t� pr�fectoral du 28 juin 1980 ;
44� - Du Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "R�union" (20e) approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 avril 2000 ;
Vu les R�gles g�n�rales d'am�nagement et d'urbanisme applicables sur la partie du territoire parisien issue de l'ancienne Zone d'am�nagement concert� "Porte Maillot" ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 106, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en r�vision le Plan local d'urbanisme et l'engagement de son �laboration sur la partie de territoire couverte par les r�gles g�n�rales d'am�nagement et d'urbanisme, d'approuver les objectifs poursuivis et de fixer les modalit�s de concertation ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont d�cid�es la mise en r�vision g�n�rale du Plan local d'urbanisme de Paris et son �laboration sur la partie du territoire couverte par les r�gles g�n�rales d'am�nagement et d'urbanisme.
Art. 2.- Sont approuv�s les objectifs poursuivis par la Ville de Paris, pour cette r�vision-�laboration, tels qu'ils sont d�crits dans l'annexe I jointe.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de la concertation, telles qu'elles sont d�crites dans l'annexe II jointe.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e aux pr�sidents :
- du Conseil r�gional d'Ile-de-France ;
- du Conseil g�n�ral du D�partement de Paris ;
- du Syndicat des Transports de l'Ile-de-France ;
- de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;
- de la Chambre des M�tiers de Paris ;
- de la Chambre d'Agriculture de Paris.
Art. 6.- La pr�sente d�lib�ration fera l'objet pendant un mois d'un affichage en mairie et d'une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAUC 106
Conseil municipal
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