D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention relative � l'�tude de faisabilit� de reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'�tude de faisabilit� de reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e).
Art. 2.- La d�pense sera inscrite pour 27.350 euros, soit 179.404 F, au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, du compte de provision 94000 4 99 003.