D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour l'acquisition d'un �chafaudage de protection du pronaos de l'�glise de la Madeleine (8e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ainsi qu'un contrat de transaction avec la soci�t� Echafaudage Service pour l'indemniser de l'immobilisation d'un �chafaudage de protection du pronaos de l'�glise de la Madeleine (8e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 20 juin 2001, en ce qui concerne la signature d'un march� n�goci� sans mise en concurrence ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l'indemnisation de la SARL Echafaudage Service pour l'immobilisation d'un �chafaudage de protection sous le pronaos de la Madeleine, et de l'acquisition aupr�s de la Soci�t� LAYHER SA de cet �chafaudage.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la SARL Echafaudage Service.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� avec la soci�t� LAYHER SA. pour l'acquisition d'un �chafaudage de protection du pronaos de l'�glise de la Madeleine (8e).
Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux conditions d'attribution dudit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6135, rubrique 324, et sur le budget d'investissement de 2001, nature 2188, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.