D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation du b�timent situ� 32, rue Ordener (18e) en une r�sidence sociale de 41 logements PLA-I ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la soci�t� "Le Richemont", dont le si�ge social est situ� 113, rue Nationale (13e), d'un programme de restructuration et de transformation du b�timent situ� 32, rue Ordener (18e) en une r�sidence sociale meubl�e de 41 logements PLA-I, la soci�t� �tant autoris�e dans un premier temps � utiliser le b�timent pour une dur�e maximale de 3 ans, le cas �ch�ant renouvelable pour une p�riode d'�gale dur�e, � usage d'h�bergement d'urgence.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le D�partement de Paris et la soci�t� "Le Richemont" la convention sp�cifique � ce programme, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 2.715.000 F, conform�ment � l'article 381-2 du Code de la construction et de l'habitation.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 12 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les services de l'Etat ;
- 24 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 5 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par le D�partement de Paris.