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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. COLMAN HERCOVICH, relatifs aux travaux de sécurité de la 2e phase de la première partie du Schéma directeur à la Faculté de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 25 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre relatif aux travaux de clos et de couvert et de mise en s�curit� � la Facult� de la Sorbonne, 46-48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. COLMAN HERCOVICH, portant le montant du march� initial de 1.028.271,38 F H.T. � 1.232.987,67 F H.T. soit 1.474.653,26 F T.T.C. valeur juin 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-1-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 193
Conseil municipal
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