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Subvention au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Cercle sportif de l'Institution nationale des Invalides (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association : CERCLE SPORTIF DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (n� D00840), 6, boulevard des Invalides (7e), pour l'organisation de la Coupe d'Europe des clubs champions de Torball.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 (subventions annuelles aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 JS 332
Conseil municipal
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