D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture, la livraison (et si n�cessaire le montage) de livres, de divers mat�riels d'�veil, �ducatifs et ludiques destin�s aux �tablissements municipaux de petite enfance, pour les ann�es 2002, 2003 et 2004, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res communs � l'ensemble des cat�gories de prestation ainsi que les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture, la livraison (et si n�cessaire le montage) de livres, de divers mat�riels d'�veil, �ducatifs et ludiques destin�s aux �tablissements municipaux de petite enfance.
Art. 2.- Les prestations sont r�parties en huit lots pouvant donner lieu chacune � la signature d'un march� distinct :
1er lot : Livres pour enfants jusqu'� 6 ans et pour les professionnels
2e lot : Jeux symboliques
3e lot : Jeux moteurs et petits mat�riels de motricit�
4e lot : Mat�riel �ducatif
5e lot : Jeux et jouets en bois
6e lot : Mat�riel d'�ducation artistique
7e lot : Jeux d'int�rieur : structures de motricit�
8e lot : Jeux d'ext�rieur : structure de motricit�
Un m�me fournisseur ne peut �tre titulaire que de trois lots maximum.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 4.- Chaque march� sera conclu pour une dur�e de douze mois prenant effet le 1er janvier 2002 ou le jour de sa notification si elle est post�rieure � cette date, et sera renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.
Art. 5.- La d�pense globale annuelle du march� est estim�e � 886.150 euros dont 586 150 euros sur les cr�dits de fonctionnement r�partis de la mani�re suivante :
- 3.000 euros sur l'article 60632 : fournitures de petit �quipement pour les jardins d'enfants OPAC
- 9.000 euros sur l'article 6182 : documentation g�n�rale pour l'ensemble des �tablissements
- 12.700 euros sur l'article 6067 : fournitures scolaires pour les jardins d'enfants OPAC
- 118.000 euros sur l'article 6257 : f�tes et c�r�monies pour l'ensemble des �tablissements
- 443.450 euros sur l'article 6068 : fournitures p�dagogiques pour l'ensemble des �tablissements
et 300.000 euros sur les cr�dits d'investissements.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de la Ville de Paris de 2002, 2003, 2004 et 2005 sous r�serve de la d�cision de financement, selon les imputations suivantes :
- chapitre 011, articles 6067, 6182, 6257, 60632 et 6068, rubrique 64 du budget de fonctionnement
- chapitre 21, articles 2184 et 2188, rubrique 64 compte de provision 92000-3-99-004 du budget d'investissement.