D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 104.1.9, 313, 313bis et 314bis ;
Vu la d�lib�ration 2001 DLH 324, en date des 24 et 25 septembre 2001, autorisant notamment la conclusion d'une convention de mandat d�l�guant � la S.A.G.I la r�alisation du tribunal d'instance du 11e arrondissement, 91-93, rue Oberkampf (11e) ;
Vu l'avis de la Commission de S�lection, en date du 26 septembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la d�signation d'un ma�tre d'oeuvre pour la r�alisation du tribunal d'instance du 11e arrondissement, 91-93, rue Oberkampf.
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

D�lib�re :

Mme Laura CARDUCCI assist�e du bureau d'�tudes techniques structures GEC, est d�sign�e comme ma�tre d'oeuvre de l'op�ration de r�alisation du tribunal d'instance du 11e arrondissement, 91-93, rue Oberkampf, (11e).