retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espace 19" (19e) une convention. - Subvention à ladite association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Espace 19" (19e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Espace 19", 173, rue de Crim�e (19e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � l'association "Espace 19" (D00172), 173, rue de Crim�e (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 article 6574, rubrique 422, ligne P014 "Actions de d�couverte", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 JS 360
Conseil municipal
retour Retour