retour Retour

Subvention à l'association "France-Vénézuela - Association pour le développement des échanges avec le Vénézuela" (8e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "France-V�n�zuela - Association pour le d�veloppement des �changes avec le V�n�zuela" (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "France-V�n�zuela - Association pour le d�veloppement des �changes avec le V�n�zuela", 9 avenue Franklin Roosevelt (8e) (DX01450).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657 4, rubrique 04, ligne P 001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 SGRI 21
Conseil municipal
retour Retour