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Subventions à des associations gestionnaires de crèches collectives du 18e arrondissement. M. Christian SAUTTER et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations gestionnaires de cr�ches collectives du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires de cr�ches collectives du 18e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Centre isra�lite de Montmartre" (D01779) situ�e 16, rue Lamarck (18e) relative � la cr�che collective "Centre isra�lite de Montmartre" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 48,74 F, soit 7,43 euros et la subvention allou�e � 825.656 F, soit 125.870,45 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Centre isra�lite de Montmartre" (D01779) situ�e 16, rue Lamarck (18e) relative � la cr�che collective "Marcel Bleustein Blanchet" situ�e 20, rue du Chevalier-de-la-Barre (18e), le forfait journalier est fix� � 67,71 F, soit 10,32 euros et la subvention allou�e � 744.810 F, soit 113.545,55 euros pour 2001.
Art. 3.- En application de la convention sign�e le 22 d�cembre 1994 avec l'association "Gan Menahem" (E00156) situ�e 35, rue Pajol (18e) relative � la cr�che collective "Sina�" situ�e 35, rue Pajol (18e), le forfait journalier est fix� � 156,35 F, soit 23,84 euros et la subvention allou�e � 1.203.895 F, soit 183.532,10 euros pour 2001.
Art. 4.- En application de la convention sign�e le 22 d�cembre 1994 avec l'association "Gan Menahem" (E00156) situ�e 35, rue Pajol (18e) relative � la cr�che collective "L�a Frankforter" situ�e 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), le forfait journalier est fix� � 121,35 F, soit 18,50 euros et la subvention allou�e � 2.669.700 F, soit 406.993,14 euros pour 2001.
Art. 5.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Mowgli" (E00142) situ�e 17, rue Marx-Dormoy (18e) relative � la cr�che collective "Mowgli" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 257,23 F, soit 39,22 euros et la subvention allou�e � 955.500 F, soit 145.665,04 euros pour 2001.
Art. 6.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Mowgli" (E00142) situ�e 17, rue Marx-Dormoy (18e) relative � la cr�che collective "Mini-Mowgli" situ�e 27, rue Simart (18e), le forfait journalier est fix� � 272,20 F, soit 41,50 euros et la subvention allou�e � 725.482 F, soit 110.599,02 euros pour 2001.
Art. 7.- En application de la convention sign�e le 26 janvier 1995 avec l'association "Le Dauphin Bleu" (E00209) situ�e 34, rue des Clo�s (18e) relative � la cr�che collective de m�me nom et situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 161,42 F, soit 24,61 euros et la subvention allou�e � 659.668 F, soit 100.565,74 euros pour 2001.
Art. 8.- En application des conventions cit�es aux articles pr�c�dents, ces montants serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'ann�e 2002, soit :
- Un premier acompte �gal � 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calcul�e sur la base du forfait journalier de l'ann�e 2001 multipli� par l'activit� pr�visionnelle de l'ann�e 2002, mandat� dans le courant du premier trimestre 2002 ;
- Un deuxi�me acompte �gal � 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calcul�e sur la base du forfait de l'ann�e 2001, multipli� par l'activit� pr�visionnelle de l'ann�e 2002, mandat� dans le courant du deuxi�me trimestre 2002.
Art. 9.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2001, et pour l'ann�e 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 ASES 51
Conseil municipal
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