D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation du mail du square Saint Lambert (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation du mail du square Saint Lambert (15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variante, conform�ment aux articles 33, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.