D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e au coll�ge Jules-Romains, 6, rue Cler (7e) (X01408), [Agence comptable du coll�ge Jules-Romains, 7, rue Cler (7e)], pour l'aide au financement d'un projet d'�change franco-am�ricain, concr�tis� par un voyage aux USA, qui s'est d�roul� du 7 au 29 avril 2001, au profit de 19 �l�ves de 5e et l'accueil des �l�ves am�ricains en mai 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.