D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 82-979 du 19 novembre 1982, modifi�, pr�cisant les conditions d'octroi d'indemnit�s par les collectivit�s territoriales et leurs �tablissements publics aux agents des services ext�rieurs de l'Etat ou des �tablissements publics de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D. 497, en date du 18 avril 1983, modifi�e, portant attribution � compter du 1er f�vrier 1983 d'une indemnit� forfaitaire annuelle � l'inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser l'indemnit� forfaitaire annuelle allou�e � l'inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de l'indemnit� forfaitaire annuelle allou�e � l'ing�nieur en chef des mines, inspecteur g�n�ral des carri�res de la Ville de Paris est port� � 8.312 F � compter du 1er janvier 2001.
Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue � l'article premier ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2001, cette d�pense est �valu�e � 96 F et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.