D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux d'entretien p�riodique, de maintenance et de r�parations urgentes des fontaines de la place de la Concorde (8e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux destin�s � assurer l'entretien p�riodique, la maintenance et les r�parations urgentes des deux fontaines de la place de la Concorde (8e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation de march�s correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 61561, rubrique 324, pour la partie forfaitaire, chapitre 011, nature 61522, rubrique 324, pour la partie � bons de commande, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et �ventuellement 2003 et 2004 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.