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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Halle Saint-Pierre" (18e) une convention d'objectifs et une convention d'occupation du domaine public. M. Christophe GIRAD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Halle Saint-Pierre" (18e), une convention d'objectifs et une convention d'occupation du domaine public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Halle Saint-Pierre", 2, rue Ronsard (18e), une convention d'objectifs et une convention d'occupation du domaine public, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e en rubrique 322, chapitre 70, nature 70.323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAC 150
Conseil municipal
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