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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du Jardin d'enfants, 24, rue de Tanger (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du Jardin d'enfants, 24, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du Jardin d'enfants, 24, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 305
Conseil municipal
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