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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à prix forfaitaires pour la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien sur un ordinateur de marque "HITACHI DATA SYSTEMS" modèle Pilot-28R. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � prix forfaitaires pour la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien sur un ordinateur de marque "HITACHI DATA SYSTEMS" mod�le Pilot-28R, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien sur un ordinateur de marque "HITACHI DATA SYSTEMS" mod�le Pilot-28R.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� � prix forfaitaires sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DLTI 47
Conseil municipal
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