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Approbation du principe et des modalités de la réalisation de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de sondages et d'�tudes de sols dans les �tablissements du domaine municipal parisien et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de sondages et d'�tudes de sols dans les �tablissements du domaine municipal parisien.
Art. 2.- Est approuv�e la passation des deux march�s correspondants selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec le ou les attributaire(s) d�sign�(s) dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, toutes imputations budg�taires, exercice 2002 et �ventuellement 2003 et 2004 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 218
Conseil municipal
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