D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour des travaux de d�m�nagement d'objets mobiliers de toute nature dans les �tablissements scolaires du premier et du second degr� de la Ville de Paris pour 2002, avec reconduction expresse en 2003 et 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� relatif aux travaux de d�m�nagement d'objets mobiliers de toute nature dans les �tablissements scolaires du premier et du second degr� de la Ville de Paris pour 2002 avec reconduction expresse en 2003 et 2004 selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert pr�vue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10, et 72.I.1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res ainsi que les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6241, sous-fonctions 211, 212 et 22 pour l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction pour 2003 et 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.