D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage des locaux dans certains �tablissements de petite enfance des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement C.E. n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le R�glement n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'Euro ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour le nettoyage des locaux de certains �tablissements de petite enfance.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les pr�sents march�s de service sont notamment soumis aux dispositions particuli�res du Code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 4.- Les pr�sents march�s prendront effet � compter du 1er janvier 2002 ou du jour de leur notification, si elle est post�rieure � cette date, pour une p�riode de douze mois. Ils seront renouvelables, par reconduction expresse, pour deux nouvelles p�riodes de douze mois, les march�s ne pouvant exc�der trois ans.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.