D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des verri�res et des grilles ext�rieures au lyc�e d'enseignement industriel Cl�ment-Ader (10e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux, de contr�le technique et de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des verri�res et des grilles ext�rieures au lyc�e d'enseignement industriel Cl�ment-Ader, 21, rue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la passation de 2 march�s relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs, selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux et des march�s relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres pour le march� de travaux et de mise en concurrence simplifi�e pour les march�s relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000 2 99 008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.