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Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'�cole maternelle, 8, rue Barban�gre (19e) (D03032), (OCCE de Paris coop�rative scolaire �cole maternelle, 8, rue Barban�gre - 19e), pour l'aide au financement d'une journ�e � la mer � Deauville (Calvados) qui s'est d�roul�e le 21 mai 2001, au profit de 170 �l�ves des 7 classes de l'�cole.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 162
Conseil municipal
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