D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l'article L 2122.21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L 2511.13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire, en vue de la construction d'environ 30 logements sociaux en accession sociale � la propri�t�, sur la parcelle situ�e 10, rue du Simplon (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire, en vue de la construction d'environ 30 logements sociaux en accession sociale � la propri�t� sur la parcelle situ�e 10, rue du Simplon (18e).