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Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection aux écoles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitalières-Saint-Gervais et à l'école polyvalente 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux de r�fection aux �coles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais et � l'�cole polyvalente 10, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment de l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�fection aux �coles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais et � l'�cole polyvalente 10, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, en ce qui concerne les travaux des �coles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais et au chapitre 011, article 61522, rubrique 213, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de l'�cole polyvalente 10, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DPA 262
Conseil municipal
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