D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser et d'animer l'op�ration "Paris sur glace" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 et le d�cret 2001/806 du 7 septembre 2001 y aff�rent ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � organiser l'op�ration "Paris sur glace" du 5 d�cembre 2001 au 3 mars 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants � cette op�ration avec la F�d�ration fran�aise des sports de glace.
Art. 3.- Les cr�dits correspondants � cette op�ration seront imput�s au budget de la Ville de Paris comme suit sur le budget de la Direction de la jeunesse et des sports : nature 6288, fonction 40 :
- pour 2001 : 5,3 M.F (807.979,79 euros)
- pour 2002 : 545.767,48 euros (3,5 M.F)
sous r�serve de leur financement.