D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution du march� relatif � la r�alisation des prestations d'entretien et de d�pannage des appareils �l�vateurs du b�timent administratif, 17, boulevard Morland (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de services correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des prestations d'entretien et de d�pannage des appareils �l�vateurs du b�timent administratif, 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� de services selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de services avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2002, �ventuellement sur les exercices 2003 et 2004, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.