D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat une convention portant sur l'organisation d'enqu�tes environnementales par le Laboratoire d'Hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la loi n� 98-667 du 29 juillet 1998 d'orientation relative � la lutte contre les exclusions, en particulier les mesures d'urgence contre le saturnisme infantile ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur l'organisation d'enqu�tes environnementales par le Laboratoire d'Hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.) dans le cadre de la loi n� 98-667 du 29 juillet 1998 d'orientation relative � la lutte contre les exclusions, en particulier les mesures d'urgence contre le saturnisme infantile.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat les avenants annuels � cette convention ayant pour objet la fixation du montant de la participation financi�re de l'Etat aux d�penses aff�rentes � la r�alisation de ces enqu�tes.
Art. 3.- La recette en r�sultant sera constat�e au chapitre 74, article 74-718 � cr�er, fonction 121 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.