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Subvention exceptionnelle d'équipement à la fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris" une convention relative aux modalités d'attribution de ladite subvention. MM. Christian SAUTTER, David ASSOULINE et Christophe GIRARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, adopt�e le 25 septembre 2000 par le Conseil de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � la fondation nationale "Cit� internationale universitaire de Paris" et lui demande l'autorisation de signer avec la fondation nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris" une convention relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 9.000.000 F est attribu�e � la fondation nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), afin de contribuer au financement des travaux au Th��tre de la Cit� Internationale (D02037).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation nationale "Cit� Internationale Universitaire de Paris", 19 boulevard Jourdan (14e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de ladite subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 9.000.000 F, sera imput�e � la nature 6745, rubrique 33, ligne E002, Provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAC 93
Conseil municipal
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