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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale) en vue de la gestion de la procédure d'appel au concours commun à plusieurs écoles d'ingénieurs. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, Minist�re de l'Education nationale (Service des concours communs polytechniques) une convention en vue la gestion de la proc�dure d'appel au concours commun � plusieurs �coles d'ing�nieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, Minist�re de l'Education nationale (Service des concours communs polytechniques) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la gestion de la proc�dure d'appel au concours commun � plusieurs �coles d'ing�nieurs.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 194
Conseil municipal
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