D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention pass�e entre l'A.D.I.L. 75 et la Ville de Paris, en date du 4 f�vrier 2000 ;
Vu le budget primitif de fonctionnement 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le renouvellement de l'adh�sion de la Ville de Paris � l'A.D.I.L. 75 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler pour l'ann�e 2001 le versement de la cotisation de la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'ann�e 2001 est fix�e � 74 200 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 70, chapitre 011, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.