D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction d'un escalier de secours � l'�cole �l�mentaire 15, rue de Cherbourg (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux relatif � la construction d'un escalier de secours � l'�cole �l�mentaire 15, rue de Cherbourg (15e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 23, Article 2313, Rubrique 212, Compte de Provision 80000-1-99-004, du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices 2001 et 2002 sous r�serve de la d�cision de financement.