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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de fourniture de matériel électrique signé avec la société ELECTRO-DISTRIBUTION, au profit de la SOCIETE REGIONALE DE PRESTATIONS ILE DE FRANCE-CENTRE. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� de fourniture de mat�riel �lectrique sign� avec la soci�t� ELECTRO-DISTRIBUTION, au profit de la SOCIETE REGIONALE DE PRESTATIONS ILE DE FRANCE-CENTRE ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert au n� 01/23-051/1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de fourniture de mat�riel �lectrique sign� avec la soci�t� ELECTRO-DISTRIBUTION, au profit de la SOCIETE REGIONALE DE PRESTATIONS ILE DE FRANCE-CENTRE.

Octobre 2001
Déliberation
2001 PJEV 82
Conseil municipal
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