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Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e au coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot (11e) (D. 04949), [M. l'Agent comptable du coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot (11e)], pour l'organisation d'une action th��trale dans le cadre d'un projet global sur les Droits de l'homme, au profit de 30 �l�ves de deux classes de 6e et 5e SEGPA, � raison de 6 heures hebdomadaires durant 7 semaines, se d�roulant du 30 avril au 30 juin 2001 et finalis� par une exposition, qui a eu lieu le 19 juin 2001.
Art. 2.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire A, 109, avenue Parmentier (11e) (D. 07333), [O.C.C.E. coop�rative scolaire �cole mixte A, 109, avenue Parmentier (11e)], pour la r�alisation d'une fresque murale dans la cour de r�cr�ation, par les 221 �l�ves des 10 classes de l'�cole, se d�roulant de janvier � juin 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant total de 6.000 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DASCO 185
Conseil municipal
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