D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 � L. 2511-41 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�terminer, au titre de l'exercice 2002, les modalit�s de r�partition des sommes destin�es aux dotations des arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les �tats sp�ciaux sont constitu�s pour une premi�re part des d�penses de fonctionnement des �quipements transf�r�s et des moyens d'administration g�n�rale n�cessaires pour exercer les attributions qui sont d�volues aux Conseils d'arrondissement par la loi.
Art. 2.- Les dotations animation locale et culturelle sont int�gr�es comme seconde part aux �tats sp�ciaux d'arrondissement pour 2002.
Art. 3.- Les modalit�s de r�partition de cette seconde part sont arr�t�es en application des articles L. 2511-39 et R. 2511-22 du C.G.C.T.
a) 25 % des cr�dits sont r�partis en fonction de l'importance de la population de chaque arrondissement ;
b) 25 % des cr�dits sont r�partis en fonction de l'�cart relatif entre le montant moyen par habitant des bases nettes d'imposition � la taxe d'habitation de l'ensemble des arrondissements et le montant, par habitant, des bases nettes d'imposition � la taxe d'habitation de chaque arrondissement, multipli� par le nombre d'habitants de chaque arrondissement.
c) 50 % des cr�dits sont r�partis selon les crit�res socioprofessionnels suivants :
- le nombre des inactifs par arrondissement ;
- le nombre des demandeurs d'emploi par arrondissement ;
- le nombre des jeunes de moins de 25 ans par arrondissement ;
- l'�cart relatif du revenu moyen imposable de l'arrondissement par rapport au revenu moyen imposable � Paris ;
- le nombre de "R.M.istes" par arrondissement ;
- le nombre des b�n�ficiaires de l'A.P.L. par arrondissement ;
- le nombre de familles monoparentales par arrondissement.
Art. 4.- Dans le cas o� le montant de la seconde part, pour un arrondissement, serait inf�rieur au montant des dotations d'animation locale et culturelle per�ues par cet arrondissement au titre de l'exercice 2001, il est proc�d� � un r�ajustement du montant de sa seconde part � hauteur du montant des dotations animation locale et culturelle inscrites en 2001.
Art. 5.- Cette seconde part est major�e pour tous les arrondissements de 1,2 %.