D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2333-26 � L. 2333-28 et L. 2333-41 � L. 2333-46 ;
Vu l'article 58 de la loi n� 88-630 du 6 mai 1988 portant am�lioration de la d�centralisation ;
Vu la loi n� 96-142 du 21 f�vrier 1996 relative � la partie l�gislative du Ccode g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 2001-183 du 22 f�vrier 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprim�s en francs ;
Vu le d�cret n� 2000-318 du 7 avril 2000 relatif � la partie r�glementaire du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris D 1586, en date du 18 octobre 1993 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris D 623, en date du 30 mai 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � la r�forme de la taxe de s�jour forfaitaire et � l'adaptation en Euros des tarifs de ladite taxe ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs de la taxe de s�jour forfaitaire, en euro, sont les suivants :
- H�tels de tourisme 4 �toiles et 4 �toiles luxe - Meubl�s hors cat�gorie et tous autres �tablissements de caract�ristiques �quivalentes (Prix par personne et par nuit�e) : 1,05
- H�tels de tourisme 3 �toiles - Meubl�s de 1�re cat�gorie et tous autres �tablissements de caract�ristiques �quivalentes (Prix par personne et par nuit�e) : 0,9
- H�tels de tourisme 2 �toiles - Meubl�s de 2�me cat�gorie, villages de vacances de cat�gorie grand confort et tous autres �tablissements de caract�ristiques �quivalentes (Prix par personne et par nuit�e) : 0,6
- H�tels de tourisme 1 �toile - Meubl�s de 3�me cat�gorie, villages de vacances de cat�gorie confort et tous autres �tablissements de caract�ristiques �quivalentes (Prix par personne et par nuit�e) : 0,3
- H�tels de tourisme class�s sans �toile - Meubl�s de 4�me cat�gorie, parcs r�sidentiels de loisir et tous autres �tablissements de caract�ristiques �quivalentes (Prix par personne et par nuit�e) : 0,15
- Terrains de camping et de caravanage, port de plaisance et tous autres �tablissements de caract�ristiques �quivalentes (Prix par personne et par nuit�e) : 0,15
Art. 2.- Le coefficient destin� � tenir compte de la fr�quentation habituelle des �tablissements, pr�vu � l'article L. 2333-42 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, est de 22 % pour les meubl�s et de 15 % pour toutes les autres natures d'h�bergement, telles que d�finies � l'article R. 2333-44 du m�me code.