retour Retour

Subvention à l'association "Procréart" (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Procr�art" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � l'association "Procr�art", 35, rue L�on (18e) pour le fonctionnement de 2 salles de spectacles "Le lavoir moderne parisien" et "A l'Olympic caf�" (X00405).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, rubrique 313, nature 6574, ligne P002 "Provision pour le th��tre".

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAC 194
Conseil municipal
retour Retour