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Approbation du principe et des modalités d'un avenant de substitution pour le lot n° 1 du marché n° 99-125-07 de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation à la micro-informatique pour les agents de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit avenant. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un avenant de substitution pour le lot n� 1 du march� n� 99-125-07 de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicit� europ�enne, pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation � la micro-informatique pour les agents de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de souscrire ledit avenant ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe et les modalit�s d'un avenant de substitution pour le lot n� 1 du march� n� 99-125-07 de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicit� europ�enne, pour la conception et la mise en oeuvre de modules de formation � la micro-informatique pour les agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DRH 49
Conseil municipal
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