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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des installations d'éclairage public du boulevard Lannes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. Christian SAUTTER et Denis BAUPIN, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de modernisation des installations d'�clairage public et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des installations d'�clairage public du boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 et 72 II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DVD 153
Conseil municipal
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