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Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation d'un couloir protégé boulevard de l'Hôpital (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente un compl�ment au programme 2001 de couloirs bus prot�g�s dans le cadre des op�rations en faveur des autobus, boulevard de l'H�pital (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� la r�alisation d'un couloir prot�g� boulevard de l'H�pital, de la rue Jeanne-d'Arc � la place d'Italie (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du conseil r�gional d'Ile-de-France et du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Art. 3.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es par le Conseil r�gional d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et par le Syndicat des transports d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-07.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DVD 151
Conseil municipal
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