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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les d�lib�rations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu les arr�t�s pr�fectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 12 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet :

1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation � l'obligation du repos dominical pr�sent�es par les entreprises suivantes :
- S.A. THE DYSNEY STORE (France) (Zone touristique) � l'enseigne "Dysney Store", 44, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- S.A.R.L. ALL READY (Zone touristique) � l'enseigne "Alexis Lahellec & Why", pour sa boutique d'antiquit�s, 41, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- CREDIT LYONNAIS, Direction "La banque de transactions", 1 � 56, rue de G�try (2e) ;
- S.A. "DEXIA CREDIT LOCAL" (Projet-S.I.P.), 7-11, quai Andr�-Citro�n (15e) ;
- Conseil d�partemental de la Ville de Paris de l'Ordre des M�decins, 14, rue Euler (8e) ;
- Organismes de retraite et de pr�voyance associ�s "O.R.E.P.A.", pour ses activit�s de retraite et de pr�voyance, 15, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
- G.P.A. Assurances Groupes GENERALI (Assurances), 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lyc�e Buffon (14e).
2�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. LE SPECTRE � l'enseigne "Images de demain", pour son salon de th� et vente de cartes postales et d'affiches, 141, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A.R.L. "A PARISIAN HOME", pour ses locations saisonni�res d'appartements meubl�s, 12, rue Mandar (2e) ;
- "AUX SOUVENIRS", pour son magasin de cadeaux et souvenirs de Paris, 17, place Saint-Pierre (18e) ;
- S.A. DEVOTEAM, pour son magasin d'informatique et de t�l�communication (intervention dans le 15e arrondissement), 86, rue Anatole-France � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Octobre 2001
Déliberation
2001 DFAE 89
Conseil municipal
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