D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement (D02469), 5-7, place Armand-Carrel (19e) pour l'organisation des f�tes du Bassin de la Villette (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour moiti� au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P004 "Provision pour animation" et, pour l'autre moiti�, au chapitre 65, article 6574, rubrique 33, ligne P008 "Provision beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2001.